INFORMATIONS LEGALES

le-prono-gagnant.com (ci-après désignée " le-prono-gagnant.com ") est une marque de Tpm media sarl , au capital de 1000 euros,  RCS SAINT BRIEUC 478 654 148, dont le siège social est situé la lande 22400 SAINT ALBAN, France..

CONDITIONS D'UTILISATION

Turf-pronostics propose à l'utilisateur (ci-après l' "Utilisateur") le site le-prono-gagnant.com (ci-après le "Site  le-prono-gagnant.com  ") et/ou depuis le site de partenaires et/ou de tout autre site autorisé par turf-pronostics, d'accéder au service Payant (ci-après "Service Payant ").
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les " Conditions d'Utilisation ") complètent et précisent les conditions générales du Site le-prono-gagnant.com et les conditions particulières propres à chaque Service.
L'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement à cette adresse pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
le-prono-gagnant.com se réserve le droit de modifier l'adresse du Site le-prono-gagnant.com ou de la compléter par toute autre adresse de son choix.
Les présentes Conditions d'Utilisation s'ajoutent aux mentions légales qui s'appliquent à tous les internautes.

CONFIGURATION MINIMALE REQUISE

Une connexion Internet, (certains contenus proposés nécessitent pour une meilleure qualité de service une connexion haut-débit (Câble, ADSL, réseau d'entreprise) avec un débit supérieur à 128kBits).

Configuration matérielle requise :
- Votre ordinateur doit vous permettre au minimum d'afficher une résolution écran de 800 par 600 pixels avec 65 536 couleurs,
- Une carte son de 16 bits ou plus et une carte vidéo affichant 16 millions de couleurs ou plus.

Configuration logicielle requise :
- Système d'exploitation : Windows 9x et versions déclinées (98 2nde édition, 2000, édition Millénium ou XP et NT4),
- Navigateur : Internet Explorer 5 ou supérieur avec le plug-in Flash 5 installé. Votre navigateur doit pouvoir accepter les cookies et les fonctions javascript doivent être activées.

ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION DE SERVICES

le-prono-gagnant.com se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation. Toute modification sera consultable en ligne avant son entrée en vigueur.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte client ; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant le Service Payant sera réputée avoir été effectué par l'Utilisateur lui-même et sous sa responsabilité exclusive. Il est également précisé que l'Utilisateur est entièrement et exclusivement responsable de l'usage, par lui-même et par tout tiers quel qu'il soit.
En cas de non-respect par un Utilisateur des présentes Conditions d'Utilisation, le-prono-gagnant.com se réserve le droit de lui refuser l'accès au Service Payant.

CONDITIONS D'ACCES AU SERVICE PAYANT

L'accès au Service Payant est réservé aux personnes majeures.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur du Service Payant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu'il a recueilli l'autorisation de devenir Utilisateur auprès du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant, et que le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect par l'Utilisateur de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation et le cas échéant des conditions spécifiques afférentes au Service Payant. Toute utilisation du Service Payant par une personne mineure est effectuée sous l'entière responsabilité des titulaires de l'autorité parentale sur les personnes concernées.

MODALITES D'ACCES AU SERVICE PAYANT

Le Service Payant est accessible depuis le Site le-prono-gagnant.com et/ou depuis le site de partenaires et/ou de tout autre site autorisé par le-prono-gagnant.com .
Pour s'abonner ou réinitialiser son abonnement au Service Payant, un système de paiement lui est proposé (carte bancaire, chèque, mandat). Il doit alors suivre la procédure ci-dessous :

L'abonnement par carte bancaire s'adresse à toute personne possédant une Carte Bleue, Visa, Mastercard.
L'Utilisateur garantit le-prono-gagnant.com être titulaire de la carte bancaire utilisée et disposer des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser ce moyen de paiement.
Nous vous rappelons que ce service fait l'objet d'un système de sécurisation.
Le Client souhaitant payer par carte bancaire entre son numéro de carte et sa date de validité, ces données sont instantanément cryptées dans son ordinateur avant d'être envoyées sur le réseau. Les informations fournies par le client sont alors communiquées en mode sécurisé au Système de paiement qui enregistre l'opération financière.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL qui permet de crypter toutes les données personnelles qui sont indispensables pour traiter les commandes.
Il est donc impossible pour quiconque de les lire lors des transferts via Internet.

En conséquence en cliquant sur le bouton " valider ", après avoir suivi les instructions requises, l'Utilisateur donne son accord sur le commencement de l'exécution de la prestation du service pour une durée déterminée correspondant à la formule choisie parmi les offres proposées sur le Site le-prono-gagnant.com .
La souscription est alors définitive, l'Utilisateur ne pourra donc exercer un droit de rétractation ou demander un quelconque remboursement.

ATTENTION : Une fois que l'Utilisateur a cliqué sur le bouton " valider " et que les organismes officiellement accrédités ont donné l'autorisation de paiement par carte bancaire, la connexion est instantanée. Et son compte bancaire sera alors immédiatement débité.

Un courrier électronique de confirmation de transaction sera envoyé à l'Utilisateur après la passation de sa commande.

PRIX DU SERVICE PAYANT

L'Utilisateur a quatre formules d'abonnement qui lui sont proposées pour accéder au Service Payant via le Site le-prono-gagnant.com :
- La formule " 6 jours " soit 6 jours
- La formule " 1 mois ", soit 30 jours
- La formule " 3 mois ", soit 90 jours

Les prix des formules ''6 jours '', " Au mois ", " Au trimestre ", " A l'année " sont respectivement fixés à  4 euros, 20 euros TTC, 50 euros TTC.

le-prono-gagnant.com se réserve le droit d'ajouter, de modifier ou de supprimer une des offres actuellement proposées.

Les tarifs du Service Payant proposés aux Utilisateurs varient suivant la formule d'abonnement choisie et sont précisés sur les pages spécifiques au Service Payant.

Sauf stipulations contraires, les prix du Service sont ceux indiqués sur les pages du Service Payant et sont en Euros Toutes Taxes Comprises.
Le prix applicable est celui en vigueur sur les pages du service Payant au moment où l'Utilisateur consomme le Service Payant.
Le prix de l'abonnement souscrit est payable dans les conditions visées ci-dessus et est susceptible d'évoluer.

COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR

D'une manière générale, l'Utilisateur s'engage à un comportement respectant le droit français applicable.
L'Utilisateur reconnaît avoir la capacité juridique de procéder à tout engagement contractuel lors de l'utilisation du Service Payant.
le-prono-gagnant.com ne saurait en aucun cas être tenu responsable de l'incapacité de l'Utilisateur.
L'Utilisateur s'engage à ne faire aucune utilisation que ce soit du Site le-prono-gagnant.com, ou du Service Payant proposé par le-prono-gagnant.com ou par ses partenaires, qui ne serait pas expressément autorisée par le-prono-gagnant.com et/ou serait susceptible de causer un préjudice à le-prono-gagnant.com et/ou à des tiers.
Le fait que l'Utilisateur souscrive aux formules d'abonnement proposées par le-prono-gagnant.com et utilise le Service Payant ne lui accorde aucun droit particulier en ce qui concerne les droits d'auteur, les droits sur le savoir-faire et les marques de commerce ou de service ou tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle, relativement à le-prono-gagnant.com ou aux partenaires de le-prono-gagnant.com (" les Droits "). L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les marques de commerce et/ou de le-prono-gagnant.com et à ne porter atteinte aux Droits en aucune manière. Tout contenu présenté par le-prono-gagnant.com ou ses partenaires dans le cadre des présentes, sont protégés par les droits de propriété industrielle ou intellectuelle appartenant soit à ces derniers soit à le-prono-gagnant.com. L'Utilisateur ne devra pas modifier, copier, reproduire, re-publier, télécharger, poster, transmettre, vendre ou distribuer, de quelque manière que ce soit, de tels contenus, y compris les codes et logiciels, à moins que l'Utilisateur ne soit explicitement autorisé à le faire, par les partenaires de le-prono-gagnant.com ou par le-prono-gagnant.com lui-même le cas échéant.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service Payant d'une manière qui entraîne que le service puisse, en tout ou partie, être interrompu, endommagé, rendu moins efficace ou, en quelque manière que ce soit, altéré.

RECLAMATION

Pour toute question ou demande de renseignements sur le Service Payant et l'état de son abonnement, l'Utilisateur pourra envoyer un courrier électronique à tpm.media@yahoo.fr

le-prono-gagnant.com  s'engage à répondre dans les plus brefs délais à ces questions ou demandes de renseignements.
Pour toute contestation sur les transactions commerciales passées et la justification des sommes dues, en particulier le montant de l'abonnement souscrit, l'Utilisateur devra adresser sa réclamation par courrier électronique à tpm.media@yahoo.fr dans les soixante dix jours (70) suivants à compter de la date de l'opération contestée.

La requête ainsi déposée sera examinée par le-prono-gagnant.com qui fera tout son possible pour résoudre la question dans les plus brefs délais et lui apporter la solution la plus appropriée.

Toute contestation financière sera formulée par écrit et adressée par courrier simple à TPM MEDIA SARL la lande 22400 SAINT ALBAN France et devra comporter les éléments mentionnés ci-dessous.
Pour que votre requête soit valablement traitée, vous devrez impérativement nous communiquer les éléments suivants :
- l'objet de votre réclamation
- le code d'accès fourni lors de la souscription de l'abonnement,
- vos coordonnées complètes ( nom, prénom, adresse, numéro de téléphone)
- la référence de la commande et de la transaction bancaire indiquée dans le courrier électronique de confirmation de transaction.

A défaut de l'un des éléments précités, votre demande ne sera pas traitée.
Vous devrez également nous communiquer toute justification nécessaire à l'appui de votre demande.

En cas de réclamation dûment motivée et justifiée, et imputable à une défaillance technique de le-prono-gagnant.com , le-prono-gagnant.com  pourra allouer gracieusement à l'utilisateur concerné, à titre de compensation, un ou plusieurs accès au Service Payant ou à d'autres prestations de valeur équivalent

RESPONSABILITES

le-prono-gagnant.com  emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le Service Payant dans un état opérationnel. Toutefois, il s'agit d'une obligation de moyen et le-prono-gagnant.com  n'offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du Service pourront être assurés, notamment et sans que ces cas ne soient limitatifs, en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui aurait pour effet de modifier substantiellement les présentes Conditions d'Utilisation, ou tout autre évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'article 1148 du Code civil.

Dans le cas où la responsabilité de le-prono-gagnant.com  serait engagée à la suite d'un manquement à l'une de ses obligations au titre des présentes Conditions, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et / ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffre d'affaires, les pertes de données.

L'inscription au Service Payant implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

le-prono-gagnant.com  ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du Site et/ou du Service Payant pour un navigateur donné.

le-prono-gagnant.com  dégage toute responsabilité en cas de mauvaise réception du signal suite à une modification des paramètres de connexion de votre entreprise, fournisseur d'accès ou de vos propres paramètres.

En cas d'utilisation d'un proxy (notamment en réseau d'entreprise), il est possible que la connexion au flux soit inopérante. Nous vous conseillons alors de procéder à sa désinstallation. A défaut, le-prono-gagnant.com  ne garantit pas l'accès au Service Payant.

le-prono-gagnant.com  ne garantit pas que le Site le-prono-gagnant.com  et/ou le Service Payant fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques ni que les défauts constatés seront corrigés.

le-prono-gagnant.com  ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un Utilisateur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'Utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).

le-prono-gagnant.com  ne saurait être tenu responsable en cas de défaillance dans la sécurisation du transfert des données bancaires.

DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le traitement des données personnelles relatives aux Utilisateurs du Site le-prono-gagnant.com  fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Ces données sont toutefois susceptibles d'être cédées ou communiquées par le-prono-gagnant.com aux sociétés tiers, notamment pour que l'Utilisateur accède au Service Payant. L'Utilisateur disposant d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, il pourra s'y opposer en adressant un courrier électronique à  tpm.media@yahoo.fr.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images utilisés sur le Site le-prono-gagnant.com sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée à l'exclusion de toute autre exploitation, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de le-prono-gagnant.com et/ou des autres ayants droits, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du Site le-prono-gagnant.com par un Utilisateur est strictement interdite.

SUSPENSION/ RESILIATION

le-prono-gagnant.com se réserve la faculté de résilier l'abonnement souscrit par l'Utilisateur sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée à le-prono-gagnant.com :
- en cas de manquement par l'Utilisateur à l'une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions,
- si l'Utilisateur fait un usage du Service Payant de nature à porter préjudice à le-prono-gagnant.com ou à des tiers,
Dans ces hypothèses, les sommes versées par l'Utilisateur concerné sont alors perdues et l'Utilisateur ne pourra pas en demander le remboursement.

MESURES CONSERVATOIRES

En cas d'agissements portant gravement atteinte au bon fonctionnement du Site Payant ou en cas de non respect des Conditions d'Utilisation et/ou des conditions spécifiques, le-prono-gagnant.com pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, désactiver immédiatement l'accès au Service Payant pour la personne concernée, et résilier son abonnement.

Il est expressément précisé, qu'en cas d'application par le-prono-gagnant.com des mesures visées ci-dessus ne pourra donner droit à un quelconque dédommagement au bénéfice de la personne concernée.
le-prono-gagnant.com se réserve également la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait fraudé ou troublé les opérations et les règles décrites dans les présentes Conditions d'Utilisation ou aurait tenté de le faire.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.